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    1611 résultats filtrés pour "declaration "

    « Je donne pour la première fois 50 000 € à mon petit-fils. Comment les déclarer ? »

    • particulier

    Question Réponse

    18/12/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Directive UE « DAC6 » - Déclaration des dispositifs transfrontières »

    • International

    Article

    27/05/2021 - Site impots.gouv.fr

    « Transferts d'informations en application du dispositif relatif à la déclaration "Auto-certification L. 102 AG" »

    Article

    27/10/2025 - Site impots.gouv.fr

    « La déclaration de dons doit-elle obligatoirement être réalisée par le biais du service en ligne d'impots.gouv ? »

    • particulier

    Question Réponse

    04/12/2025 - Site impots.gouv.fr

    « En tant que micro-entrepreneur, quelles sont les modalités de déclaration et d'imposition selon que j'opte ou non pour le versement libératoire ? »

    • professionnel

    Question Réponse

    25/08/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Je n’ai pas d’obligation de déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée en France, je souhaite obtenir un remboursement d’accise sur les produits pétroliers »

    14/02/2025 - Site impots.gouv.fr

    « I am a non-resident. Declaration of wages, salaries and pensions »

    • en

    • individual

    • International

    Question Réponse

    12/03/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Dans ma déclaration de revenus fonciers, dois-je porter le montant des dépenses TTC ou HT ? »

    • particulier

    Question Réponse

    05/12/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Je suis une entreprise européenne sans établissement stable en France. Auprès de quel service dois-je remplir mes obligations déclaratives ? »

    • professionnel

    • International

    Question Réponse

    04/07/2022 - Site impots.gouv.fr

    « Micro BIC et regime déclaratif special BNC, micro-entrepreneur »

    Le document d'information n° 2041-GQ traite du régime de l'auto-entrepreneur ainsi que des régimes dit "micro" dans les catégories : - des bénéfices industriels et commerciaux (régime...

    Fiche formulaire

    26/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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